1. Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Éditions Ô Fil de Lau
Laurence Thiel EI
47 rue Vivienne, 75002 Paris
SIRET : 102 574 605 00014
Email : thiel.ofildelau@gmail.com
Site : https://www.ofildelau.com

Ci-après dénommée « l’Éditeur ».

 

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2. Objet

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de livres effectuées par l’Éditeur : - en vente directe (salons, rencontres, etc.), - en vente en ligne, - auprès de professionnels (librairies), notamment dans le cadre de dépôts-ventes.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

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3. Produits

Les produits proposés sont des ouvrages édités par l’Éditeur.
Les caractéristiques essentielles sont présentées sur les supports de communication (site internet, catalogue, présentation commerciale).

Les visuels sont non contractuels.

 

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4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

 

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5. Commande

5.1 Clients particuliers

La commande est validée à réception du paiement.

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5.2 Clients professionnels (librairies)

Les commandes peuvent être passées par email ou tout autre moyen convenu. Elles ne deviennent définitives qu’après acceptation par l’Éditeur.

 

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6. Paiement

6.1 Particuliers

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

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6.2 Professionnels

Les conditions de paiement (délai, modalités) sont précisées sur la facture ou dans le contrat (notamment en cas de dépôt-vente).

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

 

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7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à réception.

 

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8. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés en parfait état. Les frais de retour restent à la charge du Client.

 

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9. Retours et remboursements

Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable.

En cas d’erreur imputable à l’Éditeur ou de produit défectueux, les frais de retour seront pris en charge.

Le remboursement interviendra après réception et vérification des produits.

 

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10. Dépôt-vente (librairies)

Les conditions de dépôt-vente font l’objet d’un contrat spécifique entre l’Éditeur et la librairie.

Sauf stipulation contraire : - les ouvrages restent la propriété de l’Éditeur jusqu’à leur vente, - les invendus peuvent être repris par l’Éditeur à l’issue de la période convenue, - seules les ventes réalisées donnent lieu à règlement.

 

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11. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l’Éditeur jusqu’au paiement complet du prix.

 

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12. Responsabilité

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

 

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13. Propriété intellectuelle

Les ouvrages et contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

 

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14. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

 

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15. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

L’Éditeur propose de recourir au médiateur suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu

75008 Paris

Tel : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net

Après démarche préalable écrite auprès de l’Éditeur restée sans réponse ou insatisfaisante, le Client peut saisir le médiateur.

 

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16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

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17. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.